Assurance décennale
Les corps d’état sur lesquels nous intervenons, assurés.
Responsabilité civile décennale obligatoire et responsabilité civile professionnelle auprès de MIC Insurance Company, police n° LUN2402024, valable du 7 mars 2026 au 6 mars 2027.
Activités assurées
| N° | Activité | Ce qu’elle comprend |
|---|---|---|
| 1.6 | Voiries et réseaux divers (VRD) | Réseaux enterrés, assainissement, voiries, clôtures, jardins et espaces verts, dallages et pavages. |
| 2.2 | Maçonnerie et béton armé | Maçonnerie, béton armé, enduits, dallages et chapes, fondations superficielles. |
| 2.4 | Charpente et structure en bois | Charpentes et structures à base de bois. |
| 3.1 | Couverture | Couvertures tous matériaux, zinguerie, châssis de toit et exutoires, isolation sous toiture. |
| 3.2 | Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur | Toitures-terrasses, parois enterrées, protection et végétalisation extensive ou semi-intensive. |
| 3.5 | Isolation thermique par l’extérieur | Isolant revêtu d’un enduit, zinguerie et finitions. |
| 3.6 | Bardage de façade | Bardages en clins ou panneaux, vêture et vêtage. |
| 4.5 | Serrurerie – métallerie | Serrurerie, ferronnerie, escaliers, garde-corps, fermetures et protections en métal. |
| 4.8 | Revêtements souples et parquets | Parquets et revêtements de sols souples intérieurs. |
| 4.9 | Revêtements durs, chapes et sols coulés | Carrelage et matériaux durs, chapes, sols coulés résine ou béton ciré. |
| 5.1 | Plomberie | Installations de plomberie. |
| 5.5 | Électricité – télécommunications | Installations électriques et réseaux de communication. |
L’attestation
L’attestation d’assurance en cours de validité est jointe à nos devis et communiquée sur simple demande. Elle précise les définitions et les limites de chaque activité.
Pour les maîtres d’ouvrage
Pour une consultation, nous joignons l’attestation au dossier de candidature avec les pièces administratives demandées.
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